Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Fournisseur
ResQSystem est une plateforme en ligne pour jeux (communication, gestion, protocoles), inspirée de systèmes réels de secours et pompiers.
Fournisseur : Michael Albrecht – ResQService, Großblöcken 6, 22962 Siek, Allemagne
E-mail : kontakt@resqsystem.de
Fournisseur : Michael Albrecht – ResQService, Großblöcken 6, 22962 Siek, Allemagne
E-mail : kontakt@resqsystem.de
2. Objet du contrat
ResQSystem est exclusivement destiné aux jeux/simulations. Il est strictement interdit de saisir des données personnelles réelles de tiers (p. ex. données de patients réels).
3. Licence d’utilisation
Avec l’abonnement, le client reçoit un droit d’usage simple et non transférable pour un serveur (y compris une instance de test et de développement). L’usage parallèle sur plusieurs serveurs indépendants est interdit.
4. Abonnement & durée
ResQSystem est fourni par intervalles de 30 jours. Le paiement est anticipé. Pas de renouvellement ni de débit automatique ; la prolongation doit être commandée manuellement.
5. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas d’activation immédiate, le client accepte que le droit de rétractation expire au début de l’utilisation.
6. Responsabilité
ResQSystem est destiné aux jeux/simulations et n’est pas un dispositif médical. Toute responsabilité pour pannes, pertes de données ou autres dommages est exclue dans la mesure permise par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Le système reste la propriété de Michael Albrecht (ResQService). Le client obtient une licence d’utilisation limitée à la durée du contrat.
8. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique. Si certaines clauses sont invalides, la validité des autres n’en est pas affectée.